Version du 15 octobre 2026. Prestataire : Guillaume Ribeau EI — Zelyweb, 17 rue des Maréchaux, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France, SIRET 91123105800015, TVA FR95911231058. Contact : contact@zelyweb.com.
Ces conditions décrivent l’offre destinée aux professionnels, associations et particuliers. La demande initiale et l’aperçu privé sont gratuits et ne constituent pas une commande payante. Le périmètre, les délais et les conditions applicables sont remis avec la proposition avant acceptation ; un devis complémentaire accepté définit les éventuelles prestations supplémentaires.
Votre site vitrine de cinq pages
Accueil, À propos, Services, Réalisations et Contact, adaptés au mobile, à la tablette et à l’ordinateur. Les mentions légales et la confidentialité s’ajoutent à ces cinq pages à partir des informations fournies par le client. L’offre comprend l’intégration de ces informations, sans prestation de conseil juridique personnalisé. Boutique, espace client et fonctionnalités spécifiques font l’objet d’un devis distinct.
Une première version complète avant de payer
Une description précise de votre activité et des éléments à faire apparaître suffit pour démarrer. Zelyweb prépare les textes et les visuels ; vous pouvez aussi fournir vos contenus. La première version complète est présentée gratuitement sur un aperçu privé sous sept jours ouvrés après réception des informations nécessaires. Vous restez libre de ne pas commander.
Création et ajustements
La création coûte 299 € HT, soit 358,80 € TTC (TVA 20 %), payables par carte via Stripe après acceptation de la première version et avant les ajustements. Trois séries de retours regroupés sont incluses, à transmettre dans les 30 jours suivant le paiement. Elles portent sur les textes, photos, couleurs et ajustements de présentation. Les nouvelles pages, fonctionnalités ou changements complets de direction nécessitent un devis complémentaire accepté avant réalisation.
Abonnement à la mise en ligne
L’abonnement de 29 € HT, soit 34,80 € TTC par mois (TVA 20 %), est obligatoire pour la mise en ligne chez Zelyweb. Il commence à la publication, après les ajustements. Sans durée minimale d’engagement, il comprend l’hébergement, le nom de domaine dans la limite indiquée ci-dessous et une modification regroupée de 15 minutes maximum par mois. Le temps inutilisé n’est pas reporté. Les demandes dépassant ce temps sont chiffrées séparément avant intervention.
Choix et renouvellement du domaine
Le nom souhaité est vérifié selon sa disponibilité et son prix d’achat et de renouvellement avant toute réservation. Zelyweb gère et paie le domaine dans la limite de 20 € HT par an. Un prix supérieur, notamment pour un domaine premium ou lors d’un renouvellement, nécessite votre accord préalable sur un supplément annuel. Aucun domaine précis n’est garanti avant sa réservation.
Résiliation et récupération du site
Vous pouvez demander la résiliation à tout moment à contact@zelyweb.com ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Zelyweb remet gratuitement les fichiers du site et le code de transfert du domaine, sous réserve des règles et délais du registre et du bureau d’enregistrement. Certains domaines peuvent être temporairement bloqués au transfert. Les éventuels frais du nouveau prestataire restent à votre charge. Une copie des fichiers reste disponible pendant 30 jours après la fin du service : demandez-la avant ce terme et prévoyez un nouvel hébergement pour éviter une interruption.
Migration technique facultative
La remise des fichiers et du code de transfert est gratuite. Si vous confiez à Zelyweb la migration technique vers un hébergement compatible, cette intervention facultative coûte 150 € HT, soit 180 € TTC. Le périmètre est vérifié avant commande ; une adaptation importante ou un environnement incompatible fait l’objet d’un devis distinct.
Vos contenus et vos droits
Le client valide les textes, visuels et informations professionnelles avant publication et garantit les autorisations nécessaires pour les contenus qu’il fournit. Après règlement intégral, il peut utiliser, faire modifier et héberger ailleurs le site livré pour son activité. Les licences des polices, images, logiciels et autres composants tiers restent applicables et ne sont pas cédées en exclusivité. L’offre ne garantit aucun classement dans les moteurs de recherche.
Rétractation des consommateurs
Pour un contrat de prestation conclu à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être envoyée par une déclaration claire à contact@zelyweb.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Les droits éventuellement applicables à certains petits professionnels restent préservés.
Les prestations payantes ne commencent pas avant l’expiration de ce délai sans demande expresse distincte du client. Si un démarrage anticipé a été expressément demandé et que le client se rétracte, seul le montant proportionné aux prestations effectivement réalisées peut être dû dans les conditions prévues par la loi. La perte du droit de rétractation pour une prestation entièrement exécutée exige les accords et informations préalables prévus par la loi. La seule personnalisation du site ou l’acceptation d’un devis ne supprime pas ce droit.
Modèle de déclaration : « À l’attention de Guillaume Ribeau EI — Zelyweb, 17 rue des Maréchaux, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France, contact@zelyweb.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation [description], commandée le [date]. Nom et adresse du client : […]. Date : […]. Signature en cas d’envoi sur papier. »
Réclamations et médiation
Adressez votre réclamation à contact@zelyweb.com. Aucun médiateur de la consommation n’est encore désigné. Ses coordonnées devront être communiquées après adhésion effective de Zelyweb, avant la conclusion d’un contrat avec un consommateur. Cette information reste à compléter.
Données et conservation
Les demandes non confirmées sont conservées 30 jours ; les demandes sans suite, 12 mois après le dernier échange. La copie du site est disponible 30 jours après la fin du service. Ces délais sont traités manuellement, sous réserve des durées légales propres aux documents comptables et contractuels. Consultez la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Aucune clause ne limite ses droits légaux ni les règles de compétence des juridictions applicables.